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Sciences Juridiques & Droit à Lyon

Le socle juridique indispensable au manager : droit des affaires, droit social et environnement réglementaire de l'entreprise.

Bachelor & MBAInitial · Alternance · E-learningplusieurs rentrées par an selon la formation

Le programme

La formation Sciences Juridiques & Droit de l'École de Commerce de Lyon articule enseignements académiques et mise en pratique en entreprise. Principaux domaines abordés :

  • Droit des affaires et des sociétés
  • Droit social et droit du travail
  • Droit des contrats
  • Environnement réglementaire

Les débouchés

À l'issue de la formation, nos diplômés accèdent notamment aux postes suivants :

  • Juriste d'entreprise junior
  • Assistant juridique
  • Chargé de conformité

Alternance & rythmes

En initial ou en alternance. Trois rythmes sont possibles : initial, alternance et e-learning. En alternance à Lyon, votre scolarité est prise en charge et vous percevez un salaire — et nous vous accompagnons dans la recherche de votre entreprise.

Questions fréquentes

Comment intégrer la formation Sciences Juridiques & Droit à l'ECL ?
L'admission se fait sur dossier et entretien, hors Parcoursup, post-bac ou en admission parallèle.
Cette formation est-elle disponible en alternance ?
Oui, en initial ou en alternance : en alternance, la scolarité est prise en charge et l'étudiant est rémunéré.
Quels débouchés après cette formation ?
Les principaux débouchés sont : Juriste d'entreprise junior, Assistant juridique, Chargé de conformité.

Programme détaillé

📄 Télécharger le programme complet (PDF)

Contrats, sociétés, conformité : des fondamentaux du droit des affaires au Bachelor, à la pratique du droit des affaires et de la conformité au MBA. Un enseignement de formation, non une activité de consultation juridique.

Post-bac
→
B1
B2
B3
Bachelor de Spécialité
Bac+3
→
M1
strat. opérationnelle
M2
MBA
Bac+5 · long terme
Un parcours, plusieurs diplômes. À l’issue, vous validez votre diplôme d’école (BBA, puis MBA) et votre diplôme de spécialité. En option — notamment en alternance.

Cours de spécialité (séances détaillées) · tronc commun management

Bachelor de Spécialité — Droit des Affaires & de l’Entreprise

Contrats, sociétés, social : le droit au service de l’entreprise.

Bac+3 · fondamentaux & outils métier

Diplôme d’école — hors RNCP, hors CPF.

B1

1ʳᵉ année — socle & fondamentaux

276 h
T1
Affaires Internationales20 h
Commerce & Distribution20 h
Mémoire & Projet14 h
Qualité, Achats & Logistique20 h
T2
Banque & Finance20 h
Mémoire & Projet14 h
Développement durable20 h
T3
Gestion Comptable & Financière20 h
Marketing & Communication20 h
Mémoire & Projet14 h
Stratégie20 h
T4
Droit · spécialité10 séances · 20 h
  1. S1 : Les sources du droit francais : loi, reglement, jurisprudence — comprendre le cadre
  2. S2 : La hierarchie des normes : ou trouver la regle applicable a sa situation
  3. S3 : Le contrat de vente : en tant que vendeur, mes obligations et celles du client
  4. S4 : Les CGV : les appliquer au comptoir, les expliquer au client, refuser les modifications
  5. S5 : La protection du consommateur : information prealable, droit de retractation, garanties legales
  6. S6 : Les pratiques commerciales interdites : vente forcee, abus de faiblesse, tromperie — les reconnaitre
  7. S7 : Le RGPD au quotidien : les gestes a faire (consentement, registre, droit d'acces)
  8. S8 : La responsabilite du vendeur : vice cache, defaut de conformite — que faire concretement
  9. S9 : Les litiges clients : reclamation, mediation, que peut faire le vendeur
  10. S10 : Cas pratique : une journee de vente sous l'angle juridique (CGV, garantie, RGPD, retractation)
Économie20 h
Mémoire & Projet14 h
RH & Management20 h
B2

2ᵉ année — outils & méthodes

392 h
T1
Business Plan24 h
Gestion Comptable & Financière20 h
Marketing & Communication20 h
Mémoire & Projet14 h
Stratégie20 h
T2
Business Plan24 h
Droit · spécialité10 séances · 20 h
  1. S1 : La facturation : mentions obligatoires, delais de paiement, penalites de retard
  2. S2 : Les contrats de prestation de services : obligations, responsabilite, litiges courants
  3. S3 : Le contrat de travail vu par le salarie : clauses essentielles, periode d'essai, droits
  4. S4 : Les heures supplementaires : calcul, majoration, repos compensateur — exercices pratiques
  5. S5 : Les conges : calcul des droits, jours feries, ponts — ce que dit la loi et la convention
  6. S6 : Le harcelement moral et sexuel : reconnaitre les situations, signaler, se proteger
  7. S7 : Les contrats de distribution : franchise, concession, agent commercial — comprendre les modeles
  8. S8 : Les CGA (conditions generales d'achat) : les lire, les articuler avec les CGV
  9. S9 : La clause de non-concurrence et de confidentialite : ce que le salarie doit savoir
  10. S10 : Cas pratique : emettre une facture conforme et analyser les clauses d'un contrat de prestation
Économie20 h
Mémoire & Projet14 h
RH & Management20 h
T3
Affaires Internationales20 h
Business Plan24 h
Commerce & Distribution20 h
Mémoire & Projet14 h
Qualité, Achats & Logistique20 h
T4
Banque & Finance20 h
Business Plan24 h
Digital20 h
Mémoire & Projet14 h
Développement durable20 h
B3

3ᵉ année — pilotage opérationnel

392 h
T1
Business Plan24 h
Commerce & Distribution20 h
Mémoire & Projet14 h
Qualité, Achats & Logistique20 h
Stratégie20 h
T2
Banque & Finance20 h
Business Plan24 h
Digital20 h
Mémoire & Projet14 h
RH & Management20 h
T3
Affaires Internationales20 h
Business Plan24 h
Gestion Comptable & Financière20 h
Marketing & Communication20 h
Mémoire & Projet14 h
T4
Business Plan24 h
Droit · spécialité10 séances · 20 h
  1. S1 : Les formes juridiques : SARL, SAS, SA — comprendre la structure de son entreprise
  2. S2 : La constitution d'une societe : statuts, apports, immatriculation — le processus
  3. S3 : La responsabilite civile : contractuelle et delictuelle — cas concrets du quotidien professionnel
  4. S4 : La responsabilite penale du dirigeant et du salarie : ce que chacun risque
  5. S5 : Le fonds de commerce : elements constitutifs, cession, nantissement
  6. S6 : Les procedures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation — reconnaitre les signaux d'alerte
  7. S7 : Les suretes et garanties : caution, nantissement, gage — comprendre les mecanismes
  8. S8 : La gouvernance d'entreprise : gerant, president, CA — roles et pouvoirs
  9. S9 : Le bail commercial : principes du 3-6-9, loyer, renouvellement, cession
  10. S10 : Cas pratique : analyser la structure juridique d'une PME et identifier ses risques
Économie20 h
Mémoire & Projet14 h
Développement durable20 h

Volume Bachelor (3 ans) : ~1060 h de cours encadrés.

MBA — Droit des Affaires & Conformité

Sécuriser, conseiller, mettre en conformité : juriste d’entreprise & conformité.

Bac+5 · stratégie & expertise

Diplôme d’école — hors RNCP, hors CPF.

M1

4ᵉ année — stratégie opérationnelle (horizon court)

392 h
T1
Affaires Internationales20 h
Business Plan24 h
Gestion Comptable & Financière20 h
Marketing & Communication20 h
Mémoire & Projet14 h
T2
Business Plan24 h
Droit · spécialité10 séances · 20 h
  1. S1 : Le contrat international : loi applicable, clause d'arbitrage, juridiction competente
  2. S2 : La Convention de Vienne (CVIM) : outil pratique de la vente internationale
  3. S3 : Le droit des marques : depot INPI, protection europeenne, action en contrefacon
  4. S4 : La propriete intellectuelle operationnelle : brevets, dessins et modeles — proteger et defendre
  5. S5 : Le droit du e-commerce : LCEN, obligations du vendeur en ligne, plateformes, mentions legales
  6. S6 : Le droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante — respecter et reagir
  7. S7 : Le droit d'auteur et le droit a l'image en communication commerciale
  8. S8 : L'inspection du travail : pouvoirs, obligations de l'employeur, mise en conformite
  9. S9 : Le contentieux commercial : arbitrage, mediation, reference, injonction de payer — gerer un litige
  10. S10 : Cas pratique : securiser juridiquement le lancement d'un produit sur un nouveau marche
Économie20 h
Mémoire & Projet14 h
Développement durable20 h
T3
Business Plan24 h
Commerce & Distribution20 h
Mémoire & Projet14 h
Qualité, Achats & Logistique20 h
Stratégie20 h
T4
Banque & Finance20 h
Business Plan24 h
Digital20 h
Mémoire & Projet14 h
RH & Management20 h
M2

5ᵉ année — stratégie au long cours (vision long terme)

392 h
T1
Business Plan24 h
Commerce & Distribution20 h
Mémoire & Projet14 h
Qualité, Achats & Logistique20 h
Stratégie20 h
T2
Banque & Finance20 h
Business Plan24 h
Digital20 h
Mémoire & Projet14 h
RH & Management20 h
T3
Affaires Internationales20 h
Business Plan24 h
Gestion Comptable & Financière20 h
Marketing & Communication20 h
Mémoire & Projet14 h
T4
Business Plan24 h
Droit · spécialité10 séances · 20 h
  1. S1 : Les fusions-acquisitions : processus juridique complet (LOI, due diligence, closing, integration)
  2. S2 : La compliance Sapin II : programme anticorruption pluriannuel, cartographie des risques
  3. S3 : La CSRD et le reporting extra-financier : obligations, trajectoire, audit de durabilite
  4. S4 : Le RGPD avance : transferts hors UE, DPO, BCR, sanctions CNIL, programme de conformite
  5. S5 : Le droit de la distribution omnicanale : marketplace, dropshipping, clauses de parite
  6. S6 : Le droit des restructurations : PSE, transfert d'entreprise (L.1224-1), plans sociaux
  7. S7 : Le contentieux prud'homal : saisine, procedure, conciliation, jugement, appel
  8. S8 : La propriete intellectuelle dans les M&A : audit PI et valorisation des actifs immateriels
  9. S9 : Le contentieux strategique : class actions, lanceurs d'alerte, risques reputationnels
  10. S10 : Cas pratique : rediger le memorandum juridique d'une acquisition cible
Économie20 h
Mémoire & Projet14 h
Développement durable20 h

Volume MBA (2 ans) : ~784 h de cours encadrés.

Métiers visés

  • Juriste d’entreprise
  • Compliance officer
  • Contract manager
  • Assistant juridique
  • Chargé de conformité

Métiers visés à l’issue du parcours ; la formation ne garantit pas l’accès à l’emploi.

Coût et rentrées

Ce parcours se suit en alternance (0 € pour l'étudiant, la formation étant prise en charge par l'entreprise et son OPCO), en initial ou en e-learning, avec plusieurs rentrées par an selon la formation. Admission sur dossier et entretien, hors Parcoursup.

Coût par année selon le rythmeAlternance 0 euro, e-learning 2 000 euros, initial 8 160 euros par an pour une année standard.Alternance0 €E-learning2 000 € / anInitial8 160 € / an
Coût annuel pour l'étudiant selon le rythme (année standard ; année de diplomation : 8 750 € en initial, 2 450 € en e-learning). Source : grille tarifaire 2026-2027.
Les rentrées de l'année5 octobre 2026, 4 janvier 2027, 5 avril 2027 et 5 juillet 2027.5 octobre20264 janvier20275 avril20275 juillet2027
Les rentrées 2026-2027 : 5 octobre, 4 janvier, 5 avril et 5 juillet.

Comment fonctionne l'alternance · Le parcours d'admission · Candidater

Sources officielles et vérifications

Pour comprendre le cadre du contrat en alternance, consultez le contrat d’apprentissage (Service-public.fr). Pour comparer les débouchés avec ceux d’autres formations, Onisep propose des fiches métiers, et France compétences permet de vérifier le statut de toute certification annoncée par un établissement.

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