Les présentes régissent la réservation en ligne d'une place au sein d'un programme de l'ÉCOLE DE COMMERCE – BSF (SAS, RCS Lyon 793 367 780, 84 rue de la Charité, 69002 Lyon), par un candidat admis. La réservation bloque nominativement une place dans le programme et pour la rentrée indiqués ; elle ne constitue pas une inscription et n'emporte aucun engagement de scolarité : l'inscription résulte exclusivement de la signature ultérieure du contrat de formation.
Le montant de la réservation est de 290 € TTC (enseignement exonéré de TVA, art. 261-4-4° a du CGI), payable en ligne par carte bancaire ou virement via notre prestataire de paiement sécurisé. Un reçu est adressé par e-mail.
En cas d'inscription, la somme versée est intégralement déduite des frais de scolarité, par imputation sur le premier versement prévu au contrat de formation, selon le calendrier de paiement légal de ce contrat.
La somme versée est intégralement remboursable, sur simple demande adressée à contact@eclyon.fr, sans motif ni frais, à tout moment jusqu'à la signature du contrat de formation. Le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine. À défaut de signature d'un contrat de formation au 30 du mois suivant la rentrée visée, la somme est remboursée automatiquement, sauf demande écrite de report sur une session ultérieure. Ces stipulations s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-18 c. conso — formulaire en annexe), auquel elles sont plus favorables.
Si le programme ou la session n'ouvre pas, ou si l'inscription devient impossible du fait de l'École, remboursement intégral automatique sous 14 jours.
Les données du candidat sont traitées par l'École pour la gestion de la réservation (exécution du contrat) — voir notre politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org, ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris.
Droit français ; juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
À l'attention de l'ÉCOLE DE COMMERCE – BSF, 84 rue de la Charité, 69002 Lyon — contact@eclyon.fr. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la réservation de place ci-dessous. Commandé le : … / Nom : … / Adresse : … / Date : … / Signature (si papier) : …
École de Commerce de Lyon (ECL — BSF), établissement d'enseignement supérieur privé, SIREN 793 367 780. Diplôme d'école — hors RNCP, hors CPF. Document produit avec le concours de Clara McKenzie, assistante virtuelle (IA) du Groupe.